Livre quatrième: Des droits réels
Première partie: De la propriété
Titre vingtième: De la propriété mobilière
< Art. 724 B. Modes d’acquisition / III. Choses trouvées / 5. Objets ayant une valeur scientifique
> Art. 726 B. Modes d’acquisition / V. Spécification
Art. 725
IV. Epaves
1 Les règles concernant les choses trouvées sont applicables à celles qui, par la violence de l’eau, du vent, des avalanches, de toute autre force naturelle ou par cas fortuit, sont amenées en la puissance d’autrui et aux animaux étrangers qui s’y transportent.
2 L’essaim d’abeilles qui se réfugie dans une ruche occupée appartenant à autrui est acquis sans indemnité au propriétaire de la ruche.
Etat le 1er janvier 2013
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