Livre deuxième: Droit de la famille
Troisième partie: De la tutelle
Titre dixième: De l’organisation de la tutelle
Chapitre IV: De la nomination du tuteur
< Art. 378 C. Droits du canton d’origine
> Art. 380 A. De la personne du tuteur / II. Droit de préférence des parents et du conjoint
Art. 379
A. De la personne du tuteur
I. En général
1 L’autorité tutélaire nomme tuteur une personne majeure apte à remplir ces fonctions.
2 Elle peut, si les circonstances l’exigent, désigner plusieurs tuteurs, qui administrent en commun ou selon les attributions qu’elle confère à chacun d’eux.
3 Plusieurs personnes ne peuvent toutefois être chargées sans leur consentement d’administrer en commun la même tutelle.
Etat le 1er janvier 2012
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