Livre deuxième: Droit de la famille
Première partie: Des époux
Titre cinquième: Des effets généraux du mariage
< Art. 174 K. Protection de l’union conjugale / II. Mesures judiciaires / 2. Pendant la vie commune / b. Retrait du pouvoir de représenter l’union conjugale
> Art. 176 K. Protection de l’union conjugale / II. Mesures judiciaires / 3. En cas de suspension de la vie commune / b. Organisation de la vie séparée
Art. 175
3. En cas de suspension de la vie commune
a. Causes
Un époux est fondé à refuser la vie commune aussi longtemps que sa personnalité, sa sécurité matérielle ou le bien de la famille sont gravement menacés.
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles