Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Livre deuxième: Droit de la famille
Première partie: Des époux
Titre quatrième: Du divorce et de la séparation de corps
Chapitre III: Des effets du divorce
< Art. 127 E. Entretien après le divorce / III. Rente / 1. Dispositions spéciales
> Art. 129 E. Entretien après le divorce / III. Rente / 3. Modification par le juge

Art. 128

2. Indexation

Le juge peut décider que la contribution d’entretien sera augmentée ou réduite d’office en fonction de variations déterminées du coût de la vie.


Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles