Code civil
- 21
- Code civil
- 211
- Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil
- 211.1
- Droit des personnes
- 211.111
- Droit de la personnalité
- 211.112
- Etat civil
- 211.121
- Associations et fondations
- 211.2
- Droit de la famille
- 211.221.3
- Adoption
- 211.222.3
- Autorité parentale
- 211.23
- Partenariat enregistré
- 211.4
- Droits réels
- 211.412
- Propriété foncière
- 211.412.1
- Propriété foncière rurale
- 211.412.2
- Propriété de navires
- 211.412.3
- Propriété d'aéronefs
- 211.412.4
- Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger
- 211.413
- Propriété mobilière
- 211.422
- Gage immobilier
- 211.423
- Gage mobilier
- 211.432
- Registre foncier et mensurations cadastrales
- 211.433
- Registre des bateaux
- 211.434
- Registre des aéronefs
- 211.435
- Acte authentique
21 Code civil
211 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil
211.1 Droit des personnes
211.111 Droit de la personnalité
- 211.111.1
- Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur les conditions et la procédure régissant la stérilisation de personnes (Loi sur la stérilisation)
- 211.111.8
- Analyse génétique humaine
- 810.12 art. 31 à 34
211.112 Etat civil
- 211.112.2
- Ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil (OEC)
- 211.112.31
- Emoluments
- 211.112.34
- Harmonisation des registres officiels de personnes
- 211.112.37
- Compétences d'officier d'état civil dans la navigation maritime
- 211.112.38
- Compétence du commandant d'aéronef
- 748.225.1 art. 18 à 20
211.121 Associations et fondations
- 211.121.2
- Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine
- 211.121.3
- Ordonnance du 24 août 2005 concernant l'organe de révision des fondations
- 211.121.4
- Emoluments perçus par l'autorité fédérale de surveillance des fondations
- 211.121.5
- Protection dans la défense nationale économique
211.2 Droit de la famille
211.221.3 Adoption
- 211.221.31
- Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale (LF-CLaH)
- 211.221.36
- Ordonnance du 29 juin 2011 sur l'adoption (OAdo)
211.222.3 Autorité parentale
- 211.222.32
- Loi fédérale du 21 décembre 2007 sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes (LF-EEA)
- 211.222.338
- Ordonnance du 19 octobre 1977 réglant le placement d'enfants à des fins d'entretien et en vue d'adoption (OPEE)
211.23 Partenariat enregistré
- 211.231
- Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat, LPart)
211.4 Droits réels
211.412 Propriété foncière
211.412.1 Propriété foncière rurale
- 211.412.11
- Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR)
- 211.412.110
- Ordonnance du 4 octobre 1993 sur le droit foncier rural (ODFR)
211.412.2 Propriété de navires
211.412.3 Propriété d'aéronefs
- 211.412.31
- 748.217.1 art. 20 à 51
211.412.4 Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger
- 211.412.41
- Loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE)
- 211.412.411
- Ordonnance du 1er octobre 1984 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (OAIE)
211.413 Propriété mobilière
- 211.413.1
- Ordonnance du 19 décembre 1910 concernant l'inscription des pactes de réserve de propriété
- 211.413.11
- Ordonnance du TF du 29 mars 1939 concernant l'épuration des registres des pactes de réserve de propriété
211.422 Gage immobilier
- 211.422.1
- Constitution de gages et liquidation forcée des entreprises de chemins de fer et de navigation
- 211.422.2
- Hypothèques sur bateau
- 211.422.3
- Constitution de gages et exécution forcée sur des aéronefs
- 748.112.11 art. 24 à 26
- 748.217.1 art. 26 à 60
- 748.217.11 art. 3, 6, 11 à 13, 17 à 21, 39 à 44
211.423 Gage mobilier
- 211.423.1
- Ordonnance du 30 octobre 1917 sur l'engagement du bétail
- 211.423.4
- Loi du 25 juin 1930 sur l'émission de lettres de gage (LLG)
- 211.423.41
- Ordonnance du 23 janvier 1931 sur l'émission de lettres de gage (OLG)
- 211.423.42
- Audits des marchés financiers
211.432 Registre foncier et mensurations cadastrales
- 211.432.1
- Ordonnance du 23 septembre 2011 sur le registre foncier (ORF)
- 211.432.11
- Ordonnance technique du DFJP et du DDPS du 6 juin 2007 concernant le registre foncier (OTRF)
- 211.432.2
- Ordonnance du 18 novembre 1992 sur la mensuration officielle (OMO)
- 211.432.21
- Ordonnance technique du DDPS du 10 juin 1994 sur la mensuration officielle (OTEMO)
- 211.432.261
- Ordonnance du 21 mai 2008 concernant les ingénieurs géomètres (Ordonnance sur les géomètres, OGéom)
- 211.432.27
- Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 6 octobre 2006 sur le financement de la mensuration officielle (OFMO)
- 211.432.28
- Géoinformation
- 211.432.29
- Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière
211.433 Registre des bateaux
211.434 Registre des aéronefs
211.435 Acte authentique
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles