235.11 Ordonnance du 14 juin 1993 relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Ordonnance du 4 décembre 2009 sur les mesures de police administrative et les systèmes d'information de l'Office fédéral de la police | Art. 18 Saisie des données et contrôle de qualité | |
Ordonnance du 27 juin 2001 sur la sécurité relevant de la compétence fédérale (OSF) | ||
Ordonnance du 4 décembre 2009 sur les systèmes d'information du Service de renseignement de la Confédération (OSI-SRC) | ||
Ordonnance du 22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV) | ||
Ordonnance du 6 juillet 2011 sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS) | ||
Ordonnance du 12 avril 2006 sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC) | ||
Ordonnance du 8 septembre 1999 relative à la loi fédérale sur l'archivage (Ordonnance sur l'archivage, OLAr) | ||
Ordonnance du Conseil des EPF du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF) | ||
Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA du 6 novembre 2009 relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (Règlement sur le personnel de PUBLICA) | ||
Règlement du 21 février 2008 sur les émoluments administratifs du Tribunal administratif fédéral (REmol-TAF) | ||
Ordonnance du 28 septembre 2007 sur les certifications en matière de protection des données (OCPD) | Art. 8 Communication du résultat de la procédure de certification | |
Ordonnance du 6 mars 2000 relative au système d'information de l'Administration fédérale des douanes en matière d'affaires pénales | Art. 9a Traitement de données dans un système d’analyse externe | |
Ordonnance du 29 septembre 2006 sur le casier judiciaire (Ordonnance VOSTRA) | ||
Ordonnance du 16 décembre 2009 sur le système de gestion de personnes, de dossiers et d'affaires (PAGIRUS) de l'Office fédéral de la justice (Ordonnance PAGIRUS) | ||
Ordonnance du 1er décembre 1986 concernant le Bureau central national Interpol Bern (Ordonnance Interpol) | Feuille de titre | |
Ordonnance du 15 octobre 2008 sur le système informatisé de la Police judiciaire fédérale (Ordonnance JANUS) | ||
Ordonnance du 21 novembre 2001 sur le traitement des données signalétiques biométriques | ||
Ordonnance du 7 mai 2008 sur la partie nationale du Système d'information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE (Ordonnance N-SIS) | ||
Ordonnance du 3 décembre 2004 sur l'utilisation de profils d'ADN dans les procédures pénales et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues (Ordonnance sur les profils d'ADN) | ||
Ordonnance du 30 octobre 2002 sur la banque de données nationale pour le sport (OBDNS) | ||
Ordonnance du 30 juin 1993 concernant l'organisation de la statistique fédérale | ||
Ordonnance du 31 mai 2000 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements | ||
Ordonnance du 30 juin 1993 sur le Registre des entreprises et des établissements (OREE) | ||
Ordonnance du 15 septembre 1997 concernant l'informatique au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Ordonnance INF DDPS) | ||
Ordonnance du 4 avril 2007 sur le traitement des données personnelles dans l'Administration fédérale des douanes (Ordonnance sur le traitement des données dans l'AFD) | ||
Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA) | ||
Ordonnance du 23 août 2000 sur le registre des autorisations de conduire | Art. 9 Sécurité des données et journalisation | |
Ordonnance du 18 octobre 2000 sur le registre automatisé des mesures administratives (Ordonnance sur le registre ADMAS) | Art. 18 Mesures organisationnelles et techniques | |
Ordonnance du 3 septembre 2003 sur le registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (Ordonnance sur le registre MOFIS) | Art. 12 Sécurité des données et journalisation | |
Ordonnance du 14 avril 2010 sur le registre des accidents de la route (ORAR) | Art. 5 Communication de données à des tiers | |
Ordonnance du 31 octobre 2001 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT) | ||
Ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine (Ordonnance sur la transplantation) | ||
Ordonnance du 15 octobre 2008 concernant le registre des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant le registre LPMéd) | ||
Ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1) | ||
Ordonnance du 29 mars 2006 sur le registre des cartes de tachygraphe (ORCT) | Art. 9 Sécurité des données et tenue du journal | |
Ordonnance du 30 juin 2004 sur le système d'information du service civil | ||
Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) | ||
Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) | Art. 84b Garantie de la protection des données par les assureurs | |
Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal) | ||
Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) | ||
Ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales (OAFam) | ||
Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration, OAgrD) | Art. 13 Exigences supplémentaires auxquelles les organismes de certification doivent satisfaire | |
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles) | ||
Ordonnance du 18 mars 2004 relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN) | ||
Ordonnance du 25 août 2004 sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (OBCBA) |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.