232.119 Ordonnance du 23 décembre 1971 réglant l'utilisation du nom «Suisse» pour les montres
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques (OPM) |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles