Citations

0.231.12

Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, révisée à Rome le 2 juin 1928

Art. 18
Art. 13

0.231.13

Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, revisée à Bruxelles le 26 juin 1948

Art. 13
Art. 18

0.231.14

Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 (avec prot. relatif aux pays en voie de développement)

Art. 13

172.213.1

Ordonnance du 17 novembre 1999 sur l'organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP)

Art. 29
Art. 29c

231.11

Ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Ordonnance sur le droit d'auteur, ODAu)

Feuille de titre

231.2

Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur la protection des topographies de produits semi-conducteurs (Loi sur les topographies, LTo)

Art. 10 Actions civiles
Art. 12 Intervention de l’Administration des douanes
Art. 21

231.21

Ordonnance du 26 avril 1993 sur la protection des topographies de produits semi-conducteurs (Ordonnance sur les topographies, OTo)

Art. 18c Conservation des moyens de preuve en cas de destruction des produits semi-conducteurs
Art. 18 Rétention de produits semi-conducteurs

231.5

Arrêté du Conseil fédéral du 26 septembre 1924 réglant les conditions de réciprocité entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique relatives à la protection des oeuvres littéraires et artistiques

Feuille de titre

281.1

Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Art. 92 A. Exécution de la saisie / 4. Biens insaisissables

443.1

Loi fédérale du 14 décembre 2001 sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Art. 36 Modification du droit en vigueur

510.10

Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Art. 40b

510.620

Ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo)

Art. 28 Usage privé

631.061

Ordonnance du 4 avril 2007 sur le traitement des données personnelles dans l'Administration fédérale des douanes (Ordonnance sur le traitement des données dans l'AFD)

Annexe A 13 Propriété intellectuelle; liste des personnes ayant requis l’intervention de l’Administration des douanes

641.201

Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)

Art. 36 Prestations culturelles