221.431 Ordonnance du 24 avril 2002 concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Ordonnance du Tribunal fédéral du 13 juillet 1911 sur l'administration des offices de faillite (OAOF) | Art. 15a 3. Enregistrement sur des supports d'images ou de données | |
Ordonnance du 5 juin 1996 sur la conservation des pièces relatives aux poursuites et aux faillites (OCDoc) | ||
Ordonnance du 3 décembre 1973 sur les droits de timbre (OT) |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles