Citations

220

Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)

Art. 841 C. Liée à un contrat d’assurance
Art. 348b II. Obligations et pouvoirs du voyageur de commerce / 3. Pouvoirs
Art. 520 A. Rente viagère / IV. Rentes viagères soumises à la loi sur le contrat d’assurance
Art. 418e C. Pouvoir de représentation

221.229.11

Ordonnance du 1er mars 1966 supprimant des restrictions relatives à la liberté des conventions pour les contrats d'assurance

Feuille de titre

281.1

Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Art. 92 A. Exécution de la saisie / 4. Biens insaisissables

281.42

Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)

Art. 15 G. Avis

281.51

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (OSAss)

Art. 4
Art. 22
Art. 16
Art. 15
Art. 10
Art. 8
Art. 6
Art. 3
Art. 1

732.17

Ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion, OFDG)

Art. 11 Contrats d’assurance et garanties

732.44

Loi fédérale du 18 mars 1983 sur la responsabilité civile en matière nucléaire (LRCN)

Art. 19 Action directe. Exceptions
Art. 20 Recours des assureurs

732.441

Ordonnance du 5 décembre 1983 sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN)

Art. 3 Montants assurés et frais de procédure

741.01

Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)

Art. 65 Action directe contre l’assureur, exceptions

746.1

Loi fédérale du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux (Loi sur les installations de transport par conduites, LITC)

Art. 37 2. Assurance-responsabilité civile / c. Action contre l’assureur, exceptions, droit de recours

747.201

Loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure (LNI)

Art. 34 Droit de recours de l’assureur
Art. 33 Action directe contre l’assureur. Exceptions

747.301

Ordonnance du 20 novembre 1956 sur la navigation maritime

Annexe III Contrat-type pour l’assurance de l’équipage de navires de mer A. Champ d’application I. Cercle des personnes assurées II. Etendue de l’assurance III. Début et durée de l’assurance B. Prestations I. Assurance-accidents II. Assurance-maladie C. Obligations en cas de sinistre D. Dispositions finales

810.211

Ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine (Ordonnance sur la transplantation)

Art. 11 Assurance

831.425

Ordonnance du 3 octobre 1994 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage, OLP)

Feuille de titre

831.461.3

Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3)

Feuille de titre

832.10

Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal)

Art. 12 Caisses-maladie

832.102

Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)

Art. 7a Maintien de l’assurance pour personnes non assujetties
Art. 80 Champ d’application
Art. 132 Rapports d’assurance existants

922.0

Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Art. 16 Assurances

956.1

Loi du 22 juin 2007 sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA)

Art. 1 Objet

956.122

Ordonnance du 15 octobre 2008 réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA, Oém-FINMA)

Annexe Tarifs-cadres

961.01

Loi fédérale concernant la surveillance des entreprises privées en matière d'assurance

Art. 55 Faillite de l’entreprise d’assurance
Art. 56 Réalisation de la fortune liée