211.432.2 Ordonnance du 18 novembre 1992 sur la mensuration officielle (OMO)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Ordonnance du 22 février 1910 sur le registre foncier (ORF) | ||
Ordonnance technique du DFJP et du DDPS du 6 juin 2007 concernant le registre foncier (OTRF) | ||
Ordonnance technique du DDPS du 10 juin 1994 sur la mensuration officielle (OTEMO) | 211.432.21 Ordonnance technique du DDPS sur la mensuration officielle (OTEMO) | |
Ordonnance du 9 septembre 1998 sur la reproduction de données de la mensuration officielle (ORDMO) |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles