Small JavaScript is used for display and check functions Citations: RS 211.423.41 (Ordonnance du 23 janvier 1931 sur l'émission de lettres de gage (OLG))
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

211.423.41 Ordonnance du 23 janvier 1931 sur l'émission de lettres de gage (OLG)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:1)

Numéro RS Titre endroit

956.161

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA)

Annexe Modification du droit en vigueur 1. Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration 2. Ordonnance du 11 décembre 2000 sur l’organisation du Département fédéral des finances 3. Ordonnance du 19 décembre 2003 sur les salaires des cadres 4. Ordonnance du 23 janvier 1931 sur l’émission de lettres de gage 5. Ordonnance du 22 août 2007 sur la surveillance de la révision 6. Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs 7. Ordonnance du 17 mai 1972 sur les banques 8. Ordonnance du 29 septembre 2006 sur les fonds propres

1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles