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211.222.338 Ordonnance du 19 octobre 1977 réglant le placement d'enfants à des fins d'entretien et en vue d'adoption (OPEE)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:¹⁾

Numéro RS	Titre	endroit
211.221.31	Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale (LF-CLaH)	Art. 19 Mesures en cas de placement sans autorisation Art. 22 Placement sans autorisation et non-observation des charges Art. 8 Conditions de poursuite de la procédure Art. 4 Ouverture de la procédure
312.0	Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP)	Art. 168 Droit de refuser de témoigner pour cause de relations personnelles
836.21	Ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales (OAFam)	Art. 3 Allocation dâ€™adoption
861.1	Ordonnance du 9 décembre 2002 sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants	Art. 11 Examen par le canton Art. 13 Versement des aides financières

¹⁾ Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles