Small JavaScript is used for display and check functions Citations: RS 211.121.3 (Ordonnance du 24 août 2005 concernant l'organe de révision des fondations)
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

211.121.3 Ordonnance du 24 août 2005 concernant l'organe de révision des fondations

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:1)

Numéro RS Titre endroit

221.302.3

Ordonnance du 22 août 2007 sur l'agrément et la surveillance des réviseurs (Ordonnance sur la surveillance de la révision, OSRev)

Annexe Abrogation et modification du droit en vigueur 1. Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration 2. Ordonnance du 17 novembre 1999 sur l’organisation du Département fédéral de justice et police 3. Ordonnance du 24 août 2005 concernant l’organe de révision des fondations 4. Ordonnance sur la communication du 10 novembre 2004 5. Règlement du 1er juin 1948 de la Fondation Gottfried Keller 6. Ordonnance du 20 novembre 1956 sur la navigation maritime 7. Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité 8. Ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie 9. Ordonnance du 24 septembre 2004 sur les maisons de jeu 10. Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs 11. Ordonnance du 9 novembre 2005 sur la surveillance des entreprises d’assurance privées

221.411

Ordonnance du 17 octobre 2007 sur le registre du commerce (ORC)

Annexe Abrogation et modification du droit en vigueur 1. Ordonnance du 24 août 2005 concernant l’organe de révision des fondations 2. Ordonnance du 3 décembre 1954 sur les émoluments en matière de registre du commerce

1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles