Relations diplomatiques et consulaires. Organisations internationales. Règlement des conflits internationaux. Présence de la Suisse à l'étranger
19 Relations diplomatiques et consulaires. Organisations internationales. Règlement des conflits internationaux. Présence de la Suisse à l'étranger
191 Relations diplomatiques et consulaires
- 191.1
- Règlement du Service diplomatique et consulaire suisse, du 24 novembre 1967
- 191.11
- Ordonnance du 29 novembre 2006 sur les émoluments à percevoir par les représentations diplomatiques et consulaires suisses
192 Organisations internationales
- 192.01
- Relations internationales du Parlement
- 192.09
- Engagement du personnel fédéral dans des organisations internationales
- 172.220.1 art. 17, 18
- 172.220.111.3 art. 88
192.1 Statut juridique
- 192.12
- Loi fédérale du 22 juin 2007 sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH)
- 192.121
- Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Ordonnance sur l'Etat hôte, OLEH)
- 192.126
- Ordonnance du 6 juin 2011 sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)
193 Règlements des conflits internationaux
- 193.9
- Loi fédérale du 19 décembre 2003 sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme
- 193.97
- Affectation du personnel
194 Promotion de l'image de la Suisse à l'étranger
- 194.1
- Loi fédérale du 24 mars 2000 sur la promotion de l'image de la Suisse à l'étranger
- 194.11
- Ordonnance du 12 décembre 2008 sur la promotion de l'image de la Suisse à l'étranger (Ordonnance sur la communication internationale)
- 194.2
- Loi fédérale du 5 octobre 2007 concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse
195 Relations des Suisses de l'étranger
- 195.11
- Ordonnance du 26 février 2003 sur le soutien financier aux institutions des Suisses de l'étranger
- 195.16
- Droits politiques des Suisses de l'étranger
- 195.18
- Aide sociale et prêts aux Suisses de l'étranger
196 Valeurs patrimoniales d'origine illicite
- 196.1
- Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles