Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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173.320.4

Règlement
du Tribunal administratif fédéral
relatif à l’information

du 21 février 2008 (Etat le 1^er juin 2008)

Le Tribunal administratif fédéral,

vu l’art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)¹,

édicte le règlement suivant:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet

Art. 2 Principe

Art. 3 Service de presse

Section 2 Information d’office

Art. 4 Prononcé des arrêts

Art. 5 Publication d’arrêts

Art. 6 Banque de données des arrêts

Art. 7 Recueil officiel des arrêts du tribunal

Art. 8 Anonymisation

Art. 9 Commission de rédaction du recueil officiel des arrêts du tribunal

Section 3 Information sur demande

Art. 10 Renseignements

Art. 11 Accès aux documents officiels

Section 4 Chronique de l’activité judiciaire

Art. 12 Principe

Art. 13 Accréditation

Art. 14 Durée et révocation de l’accréditation

Art. 15 Carte de légitimation

Art. 16 Prestations de services du tribunal

Art. 17 Embargo

Art. 18 Sanctions

Section 5 Dispositions finales

Art. 19 Abrogation du droit en vigueur

Art. 20 Entrée en vigueur

RO 2008 2221

¹ RS 173.32

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles