Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

173.320.1

Règlement
du Tribunal administratif fédéral

(RTAF)

du 17 avril 2008 (Etat le 1er juin 2008)

Le Tribunal administratif fédéral,

vu l’art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)1,

édicte le règlement suivant:

Chapitre 1 Organes

Section 1 Cour plénière

Art. 1 Tâches

Art. 2 Commission de la cour plénière

Art. 3 Convocation

Art. 4 Décisions

Art. 5 Elections

Art. 6 Election des présidents de cours

Art. 7 Election dans les commissions prévues par la loi fédérale sur l’expropriation

Art. 8 Nomination du secrétaire général

Art. 9 Procédure de vote

Section 2 Présidence

Art. 10

Section 3 Commission administrative

Art. 11 Organisation et tâches

Art. 12 Décisions

Art. 13 Collaboration avec d’autres organes

Section 4 Conférence des présidents

Art. 14

Section 5 Secrétariat général

Art. 15

Section 6 Comité de conciliation

Art. 16

Section 7 Signatures

Art. 17

Chapitre 2 Organisation de l’activité judiciaire

Section 1 Cours

Art. 18 Nombre et composition

Art. 19 Constitution

Art. 20 Vacance

Art. 21 Organisation

Art. 22 Cours réunies

Art. 23 Compétences

Art. 24 Attribution et gestion des affaires

Section 2 Chambres

Art. 25 Nombre et composition

Art. 26 Répartition des affaires

Section 3 Juges

Art. 27 Taux d’occupation

Art. 28 Exercice d’une activité en dehors du tribunal

Section 4 Greffiers

Art. 29 Tâches

Art. 30 Affectation et rapport de subordination

Chapitre 3 Déroulement des affaires et procédure

Art. 31 Répartition des affaires

Art. 32 Composition du collège de juges

Art. 33 Jugement

Art. 34 Approbation de la motivation du jugement

Art. 35 Signature des arrêts

Art. 36 Tenue vestimentaire

Art. 37 Enregistrements audio et vidéo

Chapitre 4 Dispositions finales

Art. 38 Abrogation et modification du droit en vigueur

Art. 39 Disposition transitoire concernant l’art. 19

Art. 40 Disposition transitoire concernant l’art. 31

Art. 41 Disposition transitoire concernant les art. 32 et 35

Art. 42 Entrée en vigueur
Annexe Répartition des affaires 1 Première cour 2 Deuxième cour 3 Troisième cour 4 Quatrième et cinquième cours

 RO 2008 2189

1 RS 173.32

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles