Chapitre 4 Dossier du personnel
Section 2 Système d’information concernant les dossiers du personnel
< Art. 28 Conservation, archivage et destruction
> Art. 30 Système d’information concernant les dossiers du personnel du Groupement Défense
Art. 29 But
Le système d’information concernant les dossiers du personnel de l’administration fédérale (E-Dossier BV) sert à la gestion, à l’exploitation et à l’archivage électroniques des données personnelles des employés.
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles