Annexe 4

Chiffre

Fonction, critères d’évaluation

cs

1

Soldat contractuel

7

Les soldats contractuels titulaires d’une formation complète de soldat (sdt, app ou app chef) qui sont engagés en qualité de soldat dans diverses fonctions.

2

Sous-officier contractuel

9

Les sous-officiers contractuels titulaires d’une formation complète de chef de groupe (cpl, sgt, sgt chef) qui sont engagés en qualité de chef d’équipe, de chef de domaine, de spécialiste, de chef gr, de cdt vhc, de chef système d’ap pour les armes, de chef sct rempl, de chef de demi-sct ou de cond patr.

3

Sous-officier contractuel

12

Les sous-officiers contractuels titulaires d’une formation complète de sergent-major chef, de sergent-major ou fourrier qui sont engagés en qualité de sergent-major d’unité, de sous-officier technique ou de fourrier d’unité.

4

Sous-officier contractuel

13

Les sous-officiers contractuels titulaires d’une formation complète de chef sct log qui sont engagés dans cette fonction.

5

Officier contractuel

13

Les officiers contractuels titulaires d’une formation complète de chef sct qui sont engagés en qualité de cdt U rempl, de chef sct ou d’ of sub dans des états-majors.

6

Officier contractuel

15

Les officiers contractuels titulaires d’une formation complète de cdt U qui sont engagés en qualité d’officier dans des états-majors.

7

Officier contractuel

16

Les officiers contractuels titulaires d’une formation complète de cdt U qui sont engagés dans cette fonction.

8

Officier contractuel

24

Les juges d’instruction militaires qui, en tant qu’autorité de poursuite pénale de la justice militaire, procèdent à des enquêtes pénales dans la juridiction militaire, en particulier dans le domaine du code pénal militaire, de la loi fédérale sur la circulation routière et en cas de violation du droit international humanitaire.