Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), en accord avec le Département fédéral des finances (DFF),

vu les art. 89 et 115 de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)¹,

arrête:

Section 1 Officiers de carrière

Art. 5 Exigences liées à la fonction des officiers de carrière

Art. 6 Exigences liées à la fonction des officiers de carrière spécialistes

Section 2 Sous-officiers de carrière

Art. 7 Exigences liées à la fonction des sous-officiers de carrière

Art. 8 Exigences liées à la fonction des sous-officiers de carrière spécialistes

Section 3 Soldats de carrière

Art. 9

Section 4 Militaires contractuels

Art. 10

Section 1 Instruction de base

Art. 11

Section 2 Développement des ressources humaines

Art. 12 Attribution de fonctions

Art. 13 Groupes d’engagement

Art. 14 Perfectionnement

Art. 15 Formation supplémentaire

Section 1 Officiers de carrière et sous-officiers de carrière

Art. 22 Indemnités versées pour l’occupation d’un logement au lieu de travail

Art. 23 Logement en caserne ou dans d’autres bâtiments de la Confédération

Art. 24 Indemnité de repas pour travail de nuit

Art. 24a Indemnité de repas en cas de travail tôt le matin ou tard le soir

Art. 25 Trajets entre le lieu de domicile, le lieu de travail et le lieu d’engagement, et voyages payés pour visites

Art. 26 Indemnités pour l’utilisation de véhicules à moteur privés des officiers de carrière du personnel navigant des Forces aériennes

Section 2 Officiers de carrière spécialistes, sous-officiers de carrière spécialistes et soldats de carrière

Art. 27

Section 3 Militaires contractuels

Art. 28

Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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