Chapitre 2 Unités administratives de l’administration fédérale centrale
Section 1 Secrétariat général
< Art. 4 Dispositions communes à l’ensemble des unités administratives
> Art. 6
Art. 5 …1
Le Secrétariat général (SG) assume les fonctions définies à l’art. 42 LOGA et les tâches principales suivantes:
- a.
- il soutient le chef du département dans ses fonctions de membre du Conseil fédéral et dans la direction du département;
- b.
- il planifie, coordonne, contrôle et prend l’initiative de traiter les affaires du département;
- c.
- il assure la collecte et la planification de l’information ainsi que la communication au niveau du département;
- d.2
- il fournit des services logistiques et gère en accord avec les offices l’utilisation des ressources du département;
- dbis.3
- il accompagne l’élaboration de la législation au niveau du département et élabore les actes législatifs concernant la réglementation nationale des marchés financiers;
- e.
- il assure l’exécution des tâches visées à l’art. 3, le jugement des recours portant sur les questions de personnel au sein du DFF (art. 35 de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération4) ainsi que le conseil juridique général au niveau du département;
- f.
- il fournit aux unités administratives du DFF des prestations de soutien dans le domaine de la traduction;
- g.5
- il fournit des prestations administratives au Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) et à l’Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC).
1 Abrogé par le ch. 3 de l’annexe à l’O du 9 déc. 2011 sur l’informatique dans l’administration fédérale, avec effet au 1er janv. 2012 (RO 2011 6093).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2011, en vigueur depuis le 1er sept. 2011 (RO 2011 3787).
3 Introduite par le ch. I de l’O du 17 août 2011, en vigueur depuis le 1er sept. 2011 (RO 2011 3787).
4 RS 172.220.1
5 Nouvelle teneur selon le ch. 3 de l’annexe à l’O du 9 déc. 2011 sur l’informatique dans l’administration fédérale, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6093).
Etat le 1er janvier 2013
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles