Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

172.214.1

Ordonnance
sur l’organisation du Département fédéral de la défense,
de la protection de la population et des sports

(Org-DDPS)

du 7 mars 2003 (Etat le 1er octobre 2011)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 43, al. 2 et 3, et 47, al. 2, de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)1, vu l’art. 28 de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA)2,

arrête:

Chapitre 1 Le département

Art. 1 Objectifs

Art. 2 Principes régissant les activités du DDPS

Art. 3 Objectifs des unités administratives

Art. 4 Compétences particulières

Chapitre 2 Les groupements, offices et autres unités administratives

Section 1 Le Secrétariat général

Art. 5 Objectifs et fonctions

Art. 5a Direction des bibliothèques de l’administration fédérale

Art. 6

Art. 6a

Section 23

Art. 7

Section 34 Renseignement civil

Art. 8 Service de renseignement de la Confédération

Art. 8a

Section 4 Office de l’auditeur en chef

Art. 9

Section 5 Groupement Défense

Art. 10 Objectifs et fonctions

Art. 11 Unités administratives subordonnées et leurs fonctions

Art. 11a Protection des informations et des objets

Section 6 Groupement armasuisse

Art. 12 Objectifs et fonctions

Art. 13 Unités administratives subordonnées et leurs fonctions

Section 7 Office fédéral de la protection de la population

Art. 14

Section 8 Office fédéral du sport

Art. 15

Chapitre 3 Dispositions finales

Art. 16 Règlement d’organisation

Art. 17 Abrogation et modification du droit en vigueur

Art. 18 Entrée en vigueur
Annexe
- Modification du droit en vigueur

 RO 2003 1808

1 RS 172.010
2 RS 172.010.1
3 Abrogée par le ch. I de l’O du 24 juin 2009, avec effet au 1er juillet 2009 (RO 2009 3131).
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6401).

Etat le 1er octobre 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles