Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

172.213.1

Ordonnance
sur l’organisation du Département fédéral
de justice et police

(Org DFJP)

du 17 novembre 1999 (Etat le 1er janvier 2013)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 43, al. 2, et 47, al. 2, de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)1, vu l’art. 28 de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA)2,

arrête:

Chapitre 1 Département

Art. 1 Objectifs et domaines d’activité

Art. 2 Principes régissant les activités du DFJP

Art. 3 Compétences particulières

Chapitre 2 Offices et autres unités de l’administration fédérale centrale

Section 1 Secrétariat général

Art. 4

Section 2 Dispositions communes aux offices

Art. 5

Section 3 Office fédéral de la justice

Art. 6 Objectifs et fonctions

Art. 7 Tâches

Art. 8 Dispositions particulières

Section 43 Office fédéral de la police

Art. 9 Objectifs et fonctions

Art. 10 Tâches particulières

Art. 11 Compétences particulières

Section 54 Office fédéral des migrations

Art. 12 Objectifs et fonctions

Art. 13 Tâches particulières

Art. 14 Compétences particulières

Section 6 …

Art. 15 et 16

Section 7 …

Art. 17 et 18

Section 8 …

Art. 19 à 21

Section 9 …

Art. 22 à 24

Chapitre 3 Unités de l’administration fédérale décentralisée

Section 15 Service chargé de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication

Art. 25 Objectifs et fonctions

Art. 26 et 27

Section 2 Institut suisse de droit comparé

Art. 28

Section 3 Institut fédéral de la Propriété intellectuelle

Art. 29

Section 46 Autorité fédérale de surveillance en matière de révision

Art. 29a

Section 57 Commission fédérale des maisons de jeu

Art. 29b

Section 68 Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins

Art. 29c

Section 79 Institut fédéral de métrologie

Art. 29d

Chapitre 4 Dispositions finales

Art. 30 Abrogation et modification du droit en vigueur

Art. 31 Entrée en vigueur
Annexe
- Abrogation et modification du droit en vigueur

RO 2000 291

1 RS 172.010
2 RS 172.010.1
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er fév. 2004 (RO 2004 433).
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 nov. 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 4813).
5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 oct. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5051).
6 Introduite par le ch. II 2 de l’annexe à l’O du 22 août 2007 sur la surveillance de la révision, en vigueur depuis le 1er sept. 2007 (RO 2007 3989).
7 Introduite par le ch. I de l’O du 27 oct. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5051).
8 Introduite par le ch. I de l’O du 27 oct. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5051).
9 Introduite par le ch. 3 de l’annexe à l’O du 21 nov. 2012 sur l’Institut fédéral de métrologie, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6887).

Etat le 1er janvier 2013
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles