Section 1 Traitements
> Art. 1a Autres magistrats
Art. 11 Conseil fédéral
1 Le traitement annuel des membres du Conseil fédéral s’élève à 404 791 francs2.
2 Il est adapté au renchérissement comme les salaires du personnel de la Confédération.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’Ass. féd. du 14 déc. 2001 (RO 2001 3195; FF 2001 3689).
2 Ce montant comprend la compensation du renchérissement de 1 % accordée par le Conseil fédéral pour 2002.
Etat le 28 décembre 2001
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