172.045.103
Ordonnance
sur les émoluments perçus par le DDPS
(Ordonnance sur les émoluments du DDPS, OEmol-DDPS)
du 8 novembre 2006 (Etat le 1er janvier 2011)
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 46a de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration1,
arrête:
Art. 2 Application de l’ordonnance générale sur les émoluments
Art. 3 Prestations assujetties à des émoluments
Art. 4 Demande
Art. 4a Coûts d’exploitation de la Centrale nationale d’alarme (CENAL)
Art. 5 Calcul des émoluments
Art. 6 Majoration
Art. 7 Renonciation aux émoluments, réduction et remise d’émoluments
Art. 8 Abrogation du droit en vigueur
Art. 9 Modification du droit en vigueur
Art. 10 Entrée en vigueur
Annexe Tarifs horaires et forfaits 1 Tarifs horaires pour le personnel de la Confédération 2 Tarifs horaires pour les prestations de vol
des Forces aériennes 3 Forfaits pour les émoluments d’études et d’examen
à la Haute école fédérale de sport de Macolin (HEFSM)
Etat le 1er janvier 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles