L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 4, al. 1, 5, al. 2, et 70, al. 1, de la loi du 13 décembre 2002 sur le Parlement (LParl)¹, vu le rapport du Bureau du Conseil des Etats du 16 mai 2003², vu l’avis du Conseil fédéral du 6 juin 2003³,

arrête:

Section 1 Bulletin officiel

Art. 1 Contenu

Art. 2 Rectification

Art. 3 Archivage

Section 2 Procès-verbaux des séances des commissions

Art. 4 Procès-verbaux des séances

Art. 5 Procès-verbaux de décisions

Art. 6 Destinataires

Art. 6a Extranet

Art. 6b Accès des secrétariats des groupes parlementaires aux procès-verbaux sur l’extranet

Art. 7 Consultation des procès-verbaux

Art. 8 Documents

Art. 9 Procès-verbaux des séances des bureaux et des délégations

Section 3 Contrôle parlementaire de l’administration

Art. 10

Section 4 Accréditation des journalistes

Art. 11

Section 5 Radio et télévision

Art. 12 Enregistrement audiovisuel des débats des conseils

Art. 13 Utilisation de l’enregistrement audiovisuel

Art. 14 Retransmission en direct des débats

Art. 15 Autres enregistrements

Section 6 Publications biographiques

Art. 16

Section 7⁴ Droit de disposer des locaux

Art. 16a Cartes d’accès

Art. 16b Données à fournir et protection des données

Section 1 Tâches des Services du Parlement et collaboration

Art. 17 Tâches

Art. 18 Collaboration avec l’administration fédérale

Art. 19 Collaboration avec les tiers

Section 2 Organisation et direction des Services du Parlement

Art. 20 Délégation administrative

Art. 21 Délégué

Art. 22 Secrétaire général de l’Assemblée fédérale

Art. 23 Secrétaire du Conseil des Etats

Art. 24 Direction

Disposition transitoire de la modification du 22 juin 2007⁵

Les secrétaires généraux adjoints en fonction conservent ce titre jusqu’à la cessation de leurs rapports de travail.

Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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