Chapitre 2 Administration du Parlement
Section 2 Organisation et direction des Services du Parlement
Section 3 Rapports de travail
< Art. 24 Direction
> Art. 26 Nomination du secrétaire général de l’Assemblée fédérale
Art. 25 Principe
Le personnel des Services du Parlement est soumis à la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération1. Les dispositions d’exécution de cette loi s’appliquent également au personnel des Services du Parlement, sauf disposition contraire de la présente ordonnance.
Etat le 1er juillet 2009
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles