Chapitre 2 Administration du Parlement
Section 2 Organisation et direction des Services du Parlement
< Art. 23 Secrétaire du Conseil des Etats
> Art. 25 Principe
Art. 24 Direction
1 La composition de la direction est définie dans le règlement des Services du Parlement.1
2 La direction assiste le secrétaire général de l’Assemblée fédérale dans l’accomplissement notamment des tâches suivantes:
- a.
- établissement du règlement régissant l’organisation et les tâches des Services du Parlement;
- b.
- mise en oeuvre de la politique du personnel et affectation des moyens;
- c.
- élaboration du plan financier, du budget et des comptes à l’intention de la Délégation administrative;
- d.
- compte rendu régulier de la gestion au délégué de la Délégation administrative.
3 La direction pourvoit à l’exécution efficace des tâches administratives et à l’emploi rationnel du personnel et des moyens disponibles.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’Ass. féd. du 22 juin 2007 (Modification des structures de direction), en vigueur depuis le 1er août 2007 ( HYPERLINK "http://intranet.admin.ch/ch/f/as/2003/463.pdf" ; FF 2007 4063).
Etat le 1er juillet 2009
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles