Droits politiques
16 Droits politiques
- 161.1
- Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques
- 161.11
- Ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques
- 161.12
- Ordonnance du 3 juillet 2002 sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national
- 161.15
- Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 13 décembre 2002 sur le registre des partis politiques
- 161.5
- Loi fédérale du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger
- 161.51
- Ordonnance du 16 octobre 1991 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger
- 161.52
- Soutien financier aux institutions des Suisses à l'étranger
- 161.6
- Harmonisation des registres officiels de personnes
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles