Droits fondamentaux
15 Droits fondamentaux
150 Droit à la vie et liberté personnelle
151 Egalité
- 151.1
- Loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (Loi sur l'égalité, LEg)
- 151.15
- Ordonnance du 22 mai 1996 relative aux aides financières prévues par la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes
- 151.17
- Commission spécialisée instituée par la loi sur l'égalité
- 151.18
- Ordonnance du 7 mars 2008 sur un projet pilote visant à soutenir financièrement des mesures pour promouvoir l'égalité entre femmes et hommes dans les entreprises (Ordonnance sur un projet pilote concernant les aides financières LEg)
- 151.21
- Ordonnance du 14 octobre 2009 sur les projets en faveur des droits de l'homme et de la lutte contre le racisme
- 151.3
- Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l'égalité pour les handicapés, LHand)
- 151.31
- Ordonnance du 19 novembre 2003 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Ordonnance sur l'égalité pour les handicapés, OHand)
- 151.34
- Ordonnance du 12 novembre 2003 sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OTHand)
- 151.342
- Ordonnance du DETEC du 22 mai 2006 concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand)
- 151.41
- Dans les hautes écoles spécialisées
152 Libertés d'opinion et d'information
- 152.1
- Loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'archivage (LAr)
- 152.11
- Ordonnance du 8 septembre 1999 relative à la loi fédérale sur l'archivage (Ordonnance sur l'archivage, OLAr)
- 152.12
- Règlement du 17 janvier 2006 sur l'archivage au Tribunal pénal fédéral
- 152.13
- Règlement du 9 décembre 2010 sur l'archivage au Tribunal administratif fédéral
- 152.21
- Ordonnance du Tribunal fédéral du 27 septembre 1999 portant application de la loi fédérale sur l'archivage
- 152.3
- Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l'administration (Loi sur la transparence, LTrans)
- 152.31
- Ordonnance du 24 mai 2006 sur le principe de la transparence dans l'administration (Ordonnance sur la transparence, OTrans)
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles