Chapitre 7 Dispositions finales
< Art. 58a
> Art. 60 Modification du droit en vigueur
Art. 59 Abrogation du droit en vigueur
Sont abrogées:
- 1.
- Ordonnance du 17 juillet 1959 relative aux passeports1;
- 2.
- Ordonnance du 18 mai 1994 relative à la carte d’identité suisse2.
Etat le 1er mars 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles