Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

142.311.23

Ordonnance du DFJP
relative à l’exploitation des logements de la Confédération
dans le domaine de l'asile

du 24 novembre 2007 (Etat le 1er janvier 2008)

Le Département fédéral de justice et police,

vu l’art. 26, al. 3, de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi)1, vu les art. 12, al. 2, et 18 de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure (OA 1)2,

arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Champ d’application

Art. 2 Accès

Art. 3 Saisie d’objets

Art. 4 Hébergement

Art. 5 Soins médicaux

Art. 6 Entretien des locaux

Art. 7 Contacts

Section 2 Centres d’enregistrement et sites délocalisés

Art. 8 Heures d’ouverture

Art. 9 Réglementation de l’accès pour les tiers

Art. 10 Visites

Art. 11 Autorisation de sortie

Art. 12 Refus de l’autorisation de sortie

Art. 13 Exclusion des centres d’enregistrement et des sites délocalisés

Section 3 Logements dans les aéroports internationaux de Genève-Cointrin et de Zurich-Kloten

Art. 14 Heures d’ouverture et encadrement

Art. 15 Séjour dans la zone de transit de l’aéroport et promenade en plein air

Art. 16 Réglementation de l’accès pour les tiers

Section 4 Dispositions finales

Art. 17 Abrogation du droit en vigueur

Art. 18 Entrée en vigueur

 RO 2007 6621

1 RS 142.31
2 RS 142.311

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles