Chapitre 3 Entrée en Suisse et sortie de Suisse
< Art. 7 Franchissement de la frontière et contrôles
> Art. 9 Compétences en matière de contrôle à la frontière
Art. 81
1 Abrogé par l’art. 127 ci-après, avec effet au 12 déc. 2008 (RO 2008 5405 art. 2 let. a).
Etat le 11 octobre 2011
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