Chapitre 3 Entrée en Suisse et sortie de Suisse
< Art. 4 Intégration
> Art. 6 Etablissement du visa
Art. 5 Conditions d’entrée
1 Pour entrer en Suisse, tout étranger doit:
- a.
- avoir une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d’un visa si ce dernier est requis;
- b.
- disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour;
- c.
- ne représenter aucune menace pour la sécurité et l’ordre publics ni pour les relations internationales de la Suisse;
- d.
- ne faire l’objet d’aucune mesure d’éloignement.
2 S’il prévoit un séjour temporaire, il doit apporter la garantie qu’il quittera la Suisse.
4 Le Conseil fédéral désigne les pièces de légitimation reconnues pour le passage de la frontière.2
1 Abrogé par l’art. 127 ci-après, avec effet au 12 déc. 2008 (RO 2008 5405 art. 2 let. a).
2 Nouvelle teneur selon l’art. 127 ci-après, en vigueur depuis le 12 déc. 2008 (RO 2008 5405 art. 2 let. a).
Etat le 11 octobre 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles