Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Chapitre 1 Objet et champ d’application
> Art. 2 Champ d’application

Art. 1 Objet

La présente loi règle l’entrée en Suisse et la sortie de Suisse, le séjour des étrangers et le regroupement familial. Elle règle en outre l’encouragement de l’intégration des étrangers.


Etat le 11 octobre 2011
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