II. Les droits fondamentaux
< Art. 7 Dignité humaine
> Art. 9 Protection juridique en général
Art. 8 Libertés
La liberté individuelle est garantie.
Le sont notamment:
- a.
- le droit à la vie et à l’intégrité physique et morale;
- b.
- le droit au respect de la vie privée et du domicile;
- c.
- le droit de contracter mariage et celui d’avoir une vie de famille;
- d.
- le droit d’élever et d’éduquer ses enfants;
- e.
- la liberté de pensée, de conscience et de religion;
- f.
- la liberté d’avoir, d’exprimer et de diffuser des opinions, en particulier la liberté de presse;
- g.
- la liberté d’association, de réunion et de manifestation publique;
- h.
- la liberté d’étude et d’enseignement;
- i.
- la liberté de l’art et de la recherche;
- j.
- la liberté de choisir et d’exercer une profession;
- k.
- la liberté de commerce et d’industrie;
- l.
- la liberté d’établissement;
- m.
- la liberté d’accéder aux charges publiques.
Etat le 2 mars 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles