Titre II Déclaration des droits individuels
Art. 2 Egalité devant la loiArt. 2 A Egalité entre hommes et femmes
Art. 2 B Famille
Art. 3 Liberté individuelle
Art. 4 Présomption d’innocence
Art. 5 For naturel
Art. 6 Inviolabilité de la propriété
Art. 7 Confiscation
Art. 8 Liberté de la presse
Art. 9 Liberté d’établissement
Art. 10 Liberté de l’enseignement
Art. 10 A Accueil à journée continue
Art. 10 B Droit au logement
Art. 11 Droit de pétition
Titre III1 Liberté individuelle et inviolabilité du domicile
Art. 12 Liberté individuelleArt. 13 Inviolabilité du domicile
Art. 14 à 37
Art. 38 Contrainte par corps
Art. 39 Domaine réglé par la loi
Titre IV Qualité de citoyen
Art. 40 NationalitéArt. 41 Droits politiques
Art. 42 Droits de vote et de signer des initiatives et référendums en matière communale des étrangers
Art. 43 Privation
Art. 44
Art. 45 Service militaire
Titre V Conseil général
Art. 46 Conseil généralArt. 47 Compétences
Art. 48 Votations et élections
Art. 49 Entrée en fonction. Elections complémentaires. Votations
Art. 50 Candidats élus. Election tacite
Art. 51 Election des députés au Conseil des Etats
Art. 52 Dispositions législatives d’exécution
Titre VI Référendum et initiative
Chapitre I Référendum cantonal
Art. 53 GénéralitésArt. 53 A Référendum obligatoire en matière d’impôt
Art. 53 B Référendum obligatoire en matière d’assainissement financier
Art. 54 Budget
Art. 55 Clause d’urgence
Art. 56 Référendum financier
Art. 57 Exclusion de l’urgence
Art. 58 Votation
Chapitre II Référendum municipal
Art. 59 GénéralitésArt. 60 Budget
Art. 61 Clause d’urgence
Art. 62 Votation
Art. 63 Délai référendaire
Titre VII Grand Conseil
Chapitre I Composition et élection du Grand Conseil
Art. 70 GénéralitésArt. 71 Election et durée du mandat
Art. 72 Eligibilité
Art. 73
Art. 74 Incompatibilités
Art. 75 Validation de l’élection
Art. 76 Dispositions législatives d’exécution
Chapitre II Attributions du Grand Conseil
Art. 77 Droit de grâceArt. 78 Délibérations
Art. 79 Amnisties
Art. 80 Recettes et dépenses
Art. 80 A Aliénation d’immeubles
Art. 81 Vote du budget
Art. 82 Compte rendu
Art. 83 Traitements des fonctionnaires
Art. 84 Mandats impératifs
Chapitre III Sessions et mode de délibération du Grand Conseil
Art. 85 LieuArt. 85 A Séances ordinaires
Art. 86 Séances extraordinaires
Art. 87 Bureau
Art. 88 Commission législative
Art. 89 Initiative des membres du Grand Conseil
Art. 90 Droits des conseillers d’Etat
Art. 91 Retrait d’un projet
Art. 92 Motion
Art. 93 Projet préparé sans l’intermédiaire du Conseil d’Etat
Art. 94 Nouvel examen à la demande du Conseil d’Etat
Art. 95 Exclusion de la clause d’urgence en matière fiscale
Art. 96 Dépense nouvelle
Art. 97 Couverture financière
Art. 98 Publicité des séances
Art. 99 Concordats et traités
Art. 100 Règlement
Titre VIII Conseil d’Etat
Chapitre I Composition et élection du Conseil d’Etat
Art. 101 GénéralitésArt. 102 Mode d’élection et durée du mandat
Art. 103
Art. 104 Eligibilité
Art. 105 Incompatibilité d’ordre familial
Art. 106 Autres incompatibilités
Art. 107 Décorations et pensions étrangères
Art. 108
Art. 109 Acceptation et remplacement
Art. 110 Serment
Art. 111 Entrée en fonction
Art. 112 Proclamation
Art. 113 Traitement
Chapitre II Organisation et attributions du Conseil d’Etat
Art. 114 BureauArt. 115 Pouvoir provisionnel
Art. 116 Promulgation et exécution des lois
Art. 117 Budget et compte rendu
Art. 118 Administration. Chancellerie d’Etat
Art. 119 Organisation
Art. 120 Fonctionnaires
Art. 121 Cumul de traitements
Art. 122 Autorités inférieures et préséances
Art. 123 Commissions temporaires
Art. 124 Surveillance des tribunaux
Art. 125 Règlements de police
Art. 125 A
Art. 126 Force armée
Art. 127 Service actif extraordinaire
Art. 128 Relations extérieures
Art. 129 Responsabilité
Titre IX Pouvoir judiciaire
Chapitre I Dispositions générales
Art. 130 SéparationArt. 131 Tribunaux permanents
Art. 132 Pouvoir judiciaire
Art. 133 Incompatibilités
Art. 134
Art. 135 Conseil supérieur de la magistrature
Art. 136 et 137
Art. 138
Chapitre II4 Juridiction des prud’hommes (juridiction du travail)
Art. 139 CompétenceArt. 140 Election
Titre X Organisation des communes
Chapitre I Communes et autorités communales
Art. 144 Limites territorialesArt. 145 Electeurs
Art. 146 Administration
Art. 147 Conseils municipaux
Art. 148 Election
Art. 149 Composition
Art. 150 Publicité des séances
Art. 151 Droits des magistrats municipaux
Art. 152 Conseillers administratifs, maires et adjoints
Art. 153 Dispositions législatives d’exécution
Chapitre II Dispositions spéciales concernant la ville de Genève
Art. 154 Conseil municipalArt. 155 Conseil administratif
Art. 156 Compétences
Art. 157 Dépenses
Titre X A5 Services industriels de Genève
Art. 158 Principes. But. Siège. Surveillance nouvelleArt. 158 A Capital de dotation
Art. 158 B Propriété. Responsabilité
Art. 158 C Utilisation du domaine public et redevances
Art. 159 Organisation
Art. 160 Pouvoirs d’approbation du Grand Conseil et du Conseil d’Etat
Titre X B Transports6
Titre X E12 Logement et protection des locataires et des habitants
Art. 160 F Référendum obligatoireTitre XI Instruction publique
Art. 161 GénéralitésArt. 162 Enseignement primaire
Art. 163 Enseignement religieux
Titre XII Cultes
Art. 164 Liberté des cultesArt. 165 Organisation des Eglises
Art. 166 Edifices religieux
Art. 167 Temple de Saint-Pierre
Titre XIII Assistance publique
Art. 168 Principe et autorité responsableArt. 169 Organismes
Art. 170 Hospice général
Art. 170 A Couverture du déficit
Art. 170 B Dispositions législatives d’exécution
Titre XIII A Soins médicaux et établissements publics médicaux13
Art. 171 Principe et autorité respon- sableArt. 172 Institutions
Art. 173 Administration. Couverture du déficit
Art. 174 Dispositions législatives d’exécution
Titre XIV Dispositions diverses
Art. 174 A Gestion de l’EtatArt. 174 B Organisation administrative
Art. 175 Fondations de droit public
Art. 176 Congrégations
Art. 177 Banque cantonale de Genève
Art. 178 Décorations et titres étrangers
Art. 178 A Chasse
Art. 178 B Protection de l’hygiène publique et de la santé; fumée passive
Art. 178 C Chiens dangereux Interdictions et mesures de sécurité
Titre XVI Dispositions finales
Art. 181 Clause abrogatoireArt. 182 Dispositions transitoiresLoi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève
(Une nouvelle constitution pour Genève) (A 2 01)
Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève
(Une nouvelle constitution pour Genève) (A 2 01)14
Article unique
Art. 1 Révision totale
Art. 2 Assemblée constituante
Art. 3 Procédure
Art. 4 Election
Art. 5 Séance constitutive, règlement
Art. 6 Fonctionnement
Art. 7 Relation avec le public
Art. 8 Relations avec les autorités
Art. 9 Position du Conseil d’Etat
Art. 10 Dispositions de la constitution genevoise
Art. 11 Entrée en vigueur
- Index des matières
Mise à jour le 7 nov. 1958, acceptée en votation populaire du 7 déc. 1958 et entrée en vigueur le 19 déc. 1958 (Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, RG, 144 217 298). Garantie de l’Ass. féd. du 12 juin 1959 sous la réserve que les art. 10, 21, 43, 107, 127, 176 et 178 soient appliqués en conformité avec le droit fédéral, notamment avec les art. 12, 19, 43, 60 et 69ter cst. (FF 1959 I 1591 1433; RS 1 3). Voir actuellement la Cst. du 18 avril 1999 (RS 101).
1 Accepté en votation populaire du 25 sept. 1977. Garantie de l’Ass. féd. du 20 juin 1978 (FF 1978 I 1607 art. 1 ch. 6 1281).
2 Accepté en votation populaire du 7 mars 1993. Garantie de l’Ass. féd. du 9 juin 1994 (FF 1994 III 334 art. 1 ch. 6, 1993 IV 473).
3 Accepté en votation populaire du 10 mai 1981. Garantie de l’Ass. féd. du 15 déc. 1981 (FF 1981 III 1097 art. 1 ch. 8 881).
4 Anciennement chap. III. Accepté en votation populaire du 26 sept. 1999. Garantie de l’Ass. féd. du 27 sept. 2000 (FF 2000 4772 art. 1 ch. 4 3310).
5 Accepté en votation populaire du 23 sept. 1973. Garantie de l’Ass. féd. du 28 juin 1974 (FF 1974 II 170 art. 1 ch. 5, I 1224).
6 Accepté en votation populaire du 2 juin 2002. Garantie de l’Ass. féd. du 24 sept. 2003 (FF 2003 6299 art. 1 ch. 5 2999).
7 Accepté en votation populaire du 2 juin 2002. Garantie de l’Ass. féd. du 24 sept. 2003 (FF 2003 6299 art. 1 ch. 5 2999).
8 Accepté en votation populaire du 2 juin 2002. Garantie de l’Ass. féd. du 24 sept. 2003 (FF 2003 6299 art. 1 ch. 5 2999).
9 Accepté en votation populaire du 2 juin 2002. Garantie de l’Ass. féd. du 24 sept. 2003 (FF 2003 6299 art. 1 ch. 5 2999).
10 Anciennement art. 160 B. Accepté en votation populaire du 7 mars 1982. Garantie de l’Ass. féd. du 16 déc. 1982 (FF 1982 III 1087 art. 1 ch. 4 725).
11 Anciennement art. 160 C. Accepté en votation populaire du 7 déc. 1986. Garantie de l’Ass. féd. du 20 juin 1988 sous la réserve que l’art. 160 C al. 5 soit appliqué en conformité avec l’art. 24quinquies cst. et la législation fédérale qui en résulte (FF 1988 II 1127 I 221; RS 1 3). Voir actuellement la Cst. du 18 avril 1999 (RS 101).
12 Accepté en votation populaire du 24 sept. 2006. Garantie de l’Ass. féd. du 10 déc. 2009 (FF 2009 8295 art. 1 ch. 4, 5361).
13 Accepté en votation populaire du 15 juin 1980. Garantie de l’Ass. féd. du 4 mars 1981 (FF 1981 I 848 art. 1 ch. 8, 1980 III 1137).
14 Acceptée en votation populaire du 24 fév. 2008. Garantie de l’Ass. féd. du 2 mars 2011 (FF 2011 2737 art. 1 ch. 4, 2010 7239).