Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

131.232

Constitution
du Canton du Valais

du 8 mars 1907 (Etat le 12 juin 2008)

Au nom de Dieu tout-puissant!

Titre I Principes généraux

Art. 1

Art. 2

Art. 3a

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 13bis

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Titre II Division du Canton

Art. 26

Art. 27

Titre III Etat politique des citoyens

Art. 28

Art. 29

Titre IV Exercice des droits populaires

Art. 30

Chapitre I1 Droit de référendum

Art. 31

Art. 32

Chapitre II2 Droit d’initiative

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Titre V Pouvoirs publics

Art. 36

Chapitre I3 Pouvoir législatif

C. Droit des députés

Art. 50

Art. 51

Chapitre II Pouvoir exécutif4

A. Election5

Art. 52

Chapitre III Pouvoir judiciaire

Art. 60

Art. 61

Art. 62

Art. 63

Art. 64

Art. 65

Titre VI Régime de district et de commune

Chapitre I Conseil de district

Art. 66

Art. 67

Art. 68

Chapitre II Régime communal

B. Communes municipales8

Art. 77

Art. 78

Art. 79

C. Communes bourgeoisiales9

Art. 80

Art. 81

Art. 82

D. ...

Art. 83

Titre VII Mode d’élection, conditions d’éligibilité, durée des fonctions publiques

Art. 84

Art. 85

Art. 85bis

Art. 86

Art. 87

Art. 88

Fonctions

Art. 89

Art. 90

Art. 91

Art. 92

Art. 93 à 99

Titre VIII Révision de la Constitution10

Art. 100

Art. 101

Art. 102

Art. 103

Art. 104

Art. 105

Art. 106

Art. 107

Titre IX11 Dispositions transitoires (droits populaires et pouvoirs publics, incompatibilités)

Art. 108

Art. 109
Index des matières

Acceptée en votation populaire du 12 mai 1907 (Recueil des lois, décrets et arrêtés du canton du Valais, T., XXII 215 248 et Recueil systématique des lois de la République et Canton du Valais I n° 1). Garantie par l’Ass. féd. le 30 mars 1908 (RO 24 565; FF 1907 VI 1).

1 Accepté en votation populaire du 24 oct. 1993. Garanti par l’Ass. féd. le 12 juin 1995 (FF 1995 III 560 art. 1 ch. 5, I 957).
2 Accepté en votation populaire du 24 oct. 1993. Garanti par l’Ass. féd. le 12 juin 1995 (FF 1995 III 560 art. 1 ch. 5, I 957).
3 Accepté en votation populaire du 24 oct. 1993. Garanti par l’Ass. féd. le 12 juin 1995 (FF 1995 III 560 art. 1 ch. 5, I 957).
4 Accepté en votation populaire du 24 oct. 1993. Garanti par l’Ass. féd. le 12 juin 1995 (FF 1995 III 560 art. 1 ch. 5, I 957).
5 Accepté en votation populaire du 24 oct. 1993. Garanti par l’Ass. féd. le 12 juin 1995 (FF 1995 III 560 art. 1 ch. 5, I 957).
6 Accepté en votation populaire du 24 oct. 1993. Garanti par l’Ass. féd. le 12 juin 1995 (FF 1995 III 560 art. 1 ch. 5, I 957).
7 Accepté en votation populaire du 28 sept. 1975 et entré en vigueur le 1er fév. 1981. Garanti par l’Ass. féd. le 24 juin 1976 (FF 1976 II 1025 art. 1 ch. 2 565).
8 Accepté en votation populaire du 28 sept. 1975 et entré en vigueur le 1er fév. 1981. Garanti par l’Ass. féd. le 24 juin 1976 (FF 1976 II 1025 art. 1 ch. 2 565).
9 Accepté en votation populaire du 28 sept. 1975 et entré en vigueur le 1er fév. 1981. Garanti par l’Ass. féd. le 24 juin 1976 (FF 1976 II 1025 art. 1 ch. 2 565).
10 Accepté en votation populaire du 24 oct. 1993. Garanti par l’Ass. féd. le 12 juin 1995 (FF 1995 III 560 art. 1 ch. 5, I 957).
11 Accepté en votation populaire du 24 oct. 1993. Garanti par l’Ass. féd. le 12 juin 1995 (FF 1995 III 560 art. 1 ch. 5, I 957).

Etat le 12 juin 2008
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles