Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

131.231

Constitution
du canton de Vaud

du 14 avril 2003 (Etat le 6 mars 2012)

Pour favoriser l’épanouissement de chacun dans une société harmonieuse

qui respecte la Création comme berceau des générations à venir,

soit ouverte au monde et s’y sente unie,

mesure sa force au soin qu’elle prend du plus faible de ses membres,

et conçoive l’Etat comme l’expression de sa volonté,

le peuple du Canton de Vaud se donne la Constitution suivante:

Titre I Dispositions et principes généraux

Art. 1 Le Canton de Vaud

Art. 2 Armoiries

Art. 3 Langue officielle

Art. 4 Capitale

Art. 5 Collaborations et relations extérieures

Art. 6 Buts et principes

Art. 7 Principes de l’activité de l’Etat régi par le droit

Art. 8 Responsabilité individuelle

Titre II Droits fondamentaux

Art. 9 Dignité humaine

Art. 10 Egalité

Art. 11 Interdiction de l’arbitraire et protection de la bonne foi

Art. 12 Droit à la vie et liberté person-nelle

Art. 13 Protection des enfants et des jeunes

Art. 14 Vie en commun

Art. 15 Protection de la sphère privée et des données personnelles

Art. 16 Liberté de conscience et de croyance

Art. 17 Libertés d’opinion et d’information

Art. 18 Liberté de l’art

Art. 19 Liberté de la science

Art. 20 Liberté des médias

Art. 21 Liberté de réunion et de manifestation

Art. 22 Liberté d’association

Art. 23 Liberté syndicale

Art. 24 Liberté d’établissement

Art. 25 Garantie de la propriété

Art. 26 Liberté économique

Art. 27 Garanties générales de procédure

Art. 28 Garanties de procédure judiciaire

Art. 29 Garanties pénales

Art. 30 Garanties en cas de privation de liberté

Art. 31 Droit de pétition

Art. 32 Liberté politique

Art. 33 Minimum vital et logement d’urgence

Art. 34 Soins essentiels et droit de mourir dans la dignité

Art. 35 Maternité

Art. 36 Education et enseignement

Art. 37 Aide à la forma-tion profession-nelle initiale

Art. 38 Restriction des droits fondamentaux

Titre III Tâches et responsabilité de l’Etat et des communes

Chapitre 1 Principes

Art. 39 Service public et délégation de tâches

Art. 40 Principe de diligence

Art. 41 Information du public

Chapitre 2 Justice, médiation et sécurité

Art. 42 Justice

Art. 43 Médiation administrative et privée

Art. 44 Sécurité et police

Chapitre 3 Enseignement et formation

Art. 45 Enseignement public

Art. 46 Enseignement de base

Art. 47 Enseignement secondaire et formation professionnelle

Art. 48 Enseignement supérieur et recherche

Art. 49 Formation des adultes

Art. 50 Enseignement privé reconnu d’utilité publique

Art. 51 Aide à la formation et bourses

Chapitre 4 Patrimoine et environnement, culture et sport

Art. 52 Patrimoine et environnement

Art. 52a Protection de Lavaux

Art. 53 Culture et création artistique

Art. 54 Sport

Chapitre 5 Aménagement du territoire, énergie, transports et communications

Art. 55 Aménagement du territoire

Art. 56 Ressources naturelles et énergie

Art. 57 Transports et communications

Chapitre 6 Economie

Art. 58 Politique économique

Art. 59 Agriculture et sylviculture

Chapitre 7 Politique sociale et santé publique

Art. 60 Protection sociale

Art. 61 Intégration des personnes handicapées

Art. 62 Jeunesse

Art. 63 Familles

Art. 63a École à journée continue

Art. 64 Assurance maternité et congé parental

Art. 65 Santé publique

Art. 65a Protection contre la fumée passive

Art. 66 Protection des consommateurs

Art. 67 Logement

Chapitre 8 Intégration des étrangers et naturalisation

Art. 68 Intégration des étrangers

Art. 69 Naturalisation

Chapitre 9 Vie associative et bénévolat

Art. 70

Chapitre 10 Aide humanitaire et coopération au développement

Art. 71

Chapitre 11 Prospective

Art. 72

Chapitre 12 Responsabilité de l’Etat et des communes

Art. 73

Titre IV Le peuple

Chapitre 1 Droits politiques

Art. 74 Corps électoral

Art. 75 Contenu des droits politiques

Art. 76 Exercice des droits politiques

Chapitre 2 Elections

Art. 77

Chapitre 3 Initiative et référendum populaires

Chapitre 4 Participation à la vie publique

Art. 85 Formation civique et commission de jeunes

Art. 86 Partis politiques et associations

Art. 87 Information publique

Art. 88 Encouragement à l’exercice des droits politiques

Titre V Autorités cantonales

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 89 Séparation des pouvoirs

Art. 90 Incompatibilités

Chapitre 2 Grand Conseil

A Principe

Art. 91

Chapitre 3 Conseil d’Etat

A Principe

Art. 112

B Composition

Art. 113 Composition, durée de la charge

Art. 114 Mode d’élection

Art. 115 Présidence

C Organisation

Art. 116 Collégialité et autonomie

Art. 117 Système départemental et direction de l’administration

Art. 118 Conférence des affaires fédérales

D Compétences

Art. 119 Programme de législature

Art. 120 Compétences en matière législative

Art. 121 Relations extérieures

Art. 122 Finances

Art. 123 Compétences administratives

Art. 124 Sécurité et ordre publics

Art. 125 Clause générale de police et situations extraordinaires

Art. 125a Ministère public

Chapitre 4 Tribunaux

C Cour constitutionnelle

Art. 136

Titre VI Communes et districts

Chapitre 1 Communes

Chapitre 2 Collaborations intercommunales, fédérations et agglomérations

Art. 155 Collaborations intercommunales

Art. 156 Fédérations

Art. 157 Agglomérations

Chapitre 3 Districts

Art. 158 Définition, nombre et fonctions

Art. 159 Préfet

Art. 160 Modifications territoriales

Titre VII Régime des finances

Chapitre 1 Principes généraux

Art. 161 Base légale

Art. 162 Participations

Art. 163 Gestion des finances

Art. 164 Procédure budgétaire

Art. 165 Assainissement financier

Chapitre 2 Cour des comptes

Art. 166

Chapitre 3 Fiscalité et péréquation intercommunale

Art. 167 Fiscalité

Art. 168 Impôts communaux et péréquation intercommunale

Titre VIII Eglises et communautés religieuses

Art. 169 Principes

Art. 170 Eglises de droit public

Art. 171 Communautés religieuses d’intérêt public

Art. 172 Organisation et autonomie

Titre IX Révision de la Constitution

Art. 173 Révision totale

Art. 174 Révision partielle

Titre X Dispositions transitoires et finales

Art. 175 Entrée en vigueur

Art. 176 Abrogation et maintien en vigueur provisoire de l’ancien droit

Art. 177 Adoption de la législation d’application

Art. 178 Renouvellement des autorités cantonales et communales

Art. 179 Dispositions transitoires particulières

Art. 180 Initiatives et référendums
- Index des matières

Acceptée en votation populaire du 22 sept. 2002. Garantie de l’Ass. féd. du 24 sept. 2003 (FF 2003 6303 3167).

Etat le 6 mars 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles