Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Titre III Tâches et responsabilité de l’Etat et des communes
Chapitre 6 Economie
< Art. 58 Politique économique
> Art. 60 Protection sociale

Art. 59

Agriculture et sylviculture

1 L’Etat prend des mesures en faveur d’une agriculture et d’une sylviculture performantes et respectueuses de l’environnement; il tient compte de leurs multiples fonctions.

2 Il soutient notamment la recherche, la formation et la vulgarisation, ainsi que la promotion des produits.


Etat le 11 mars 2013
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles