Titre II Droits fondamentaux
< Art. 15 Protection de la sphère privée et des données personnelles
> Art. 17 Libertés d’opinion et d’information
Art. 16
Liberté de conscience et de croyance
1 La liberté de conscience et de croyance est garantie.
2 Toute personne a le droit de choisir librement sa religion, ainsi que de se forger ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté.
3 Toute personne a le droit de se joindre à la communauté de son choix ou de la quitter.
4 Toute contrainte, abus de pouvoir ou manipulation en matière de conscience et de croyance sont interdits.
Etat le 11 mars 2013
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles