Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Titre II Droits fondamentaux et droits sociaux
Chapitre 2 Droits sociaux
< Art. 33 Maternité
> Art. 35 Personnes âgées

Art. 34

Enfants et jeunes

1 Les enfants et les jeunes ont le droit, subsidiairement au rôle de la famille, d’être aidés, encouragés et encadrés dans leur développement afin de devenir des personnes responsables.

2 Ils ont droit à une protection particulière de leur intégrité physique et psychique, y compris au sein de leur famille.

3 Dans la mesure où ils sont capables de discernement, ils exercent eux-mêmes leurs droits.


Etat le 8 juin 2010
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