Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

131.216.2

Traduction1

Constitution
du canton de Nidwald2

du 10 octobre 1965 (Etat le 2 mars 2011)

Au nom de Dieu Tout-Puissant!

Le peuple de Nidwald,

voulant protéger la liberté et le droit, accroître le bien-être de tous et renforcer la position de Nidwald comme canton de la Confédération,

a adopté la constitution suivante:

I. Les droits et les devoirs des citoyennes et des citoyens3

A. Droits fondamentaux

Art. 1 Libertés individuelles

Art. 2 Principe d’égalité

Art. 3 Protection juridique

Art. 4

Art. 5 Rétroactivité

Art. 6 Responsabilité

Art. 7 Réparation

B. Droits politiques

Art. 8 Citoyens actifs

Art. 9

Art. 10 Exercice des droits politiques

Art. 11 Droit de pétition

Art. 12 Acquisition et perte du droit de cité

C. Devoirs

Art. 13 Devoirs civiques

II. Les tâches publiques

A. Ecole

Art. 14 Scolarité

Art. 15 Enseignement primaire

Art. 16 Ecoles professionnelles

Art. 17 Etablissements d’instruction supérieure

Art. 18 Ecoles spéciales

Art. 19 Subventions pour la formation

Art. 20 Ecoles privées

B. Patrimoine national et culturel

Art. 21 Protection de la nature

Art. 22 Protection du paysage et des sites

Art. 23 Encouragement de la culture

Art. 24 Instruction populaire

C. Assistance et assurance sociale

Art. 25 Assistance des pauvres

Art. 26 Assurances spéciales et institutions de prévoyance

Art. 27 Mesures pour assurer le logement

Art. 28 Hygiène publique

D. Protection de la famille

Art. 29 Famille

E. Régime économique

Art. 30 Industrie, arts et métiers, commerce

Art. 31 Agriculture

F. Régime financier

Art. 32 Souveraineté fiscale

Art. 33 Péréquation financière

III. Etat et Eglise

Art. 34 Eglise catholique romaine

Art. 35 Eglise évangélique réformée

Art. 36 Autres églises

Art. 37 Autonomie

Art. 38 Appartenance à l’Eglise

Art. 39 Enseignement religieux

Art. 40 Couvents et fondations religieuses

IV. Les pouvoirs cantonaux et communaux et leurs fonctions

A. Dispositions générales

Art. 41 Séparation des pouvoirs

Art. 42 Elections

Art. 43 Convocation des autorités

Art. 44 Quorum

Art. 45 Durée des mandats

Art. 46 Suspension des fonctions

Art. 47 Publicité

Art. 48 Incompatibilité à raison de la personne

Art. 49 Siège des autorités

Art. 49a Régime de nécessité

B. Les pouvoirs cantonaux

C. Les pouvoirs communaux

2. Genre de communes

b. Commune scolaire

Art. 86 Existence

Art. 87

V. Corporations

Art. 91 Existence

VI. Révision de la constitution

Art. 92 Révision partielle

Art. 93 Révision totale

Art. 94 Acceptation des dispositions constitutionnelles

VII. Dispositions transitoires

Art. 95 Entrée en vigueur

Art. 96 Droit constitutionnel antérieur

Art. 97 Lois et ordonnances

Art. 98 Responsabilité

Art. 99 et 100

Art. 101 Communes

Art. 102 Communes scolaires

Art. 103 Paroisses

Art. 104 Taux de l’impôt cantonal et de l’impôt ecclésiastique

Art. 105 Communes d’assistance publique

Art. 106 Elections

Art. 107 Garantie
- Index des matières

Acceptée par la Landsgemeinde du 10 oct. 1965 (Feuille officielle du canton de Nidwald [AB] 1965 1081). Garantie par l’Ass. féd. le 25 mars 1966 (FF 1966 I 565, 1965 III 631).

1 Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.
2 Accepté en votation populaire du 2 mai 2010. Garanti par l’Ass. féd. le 2 mars 2011 (FF 2011 2737 art. 1 ch. 1, 2010 7239).
3 Accepté en votation populaire du 22 sept. 1996. Garanti par l’Ass. féd. le 4 déc. 1997 (FF 1998 77 art. 1 ch. 2, 1997 III 1033).
4 Accepté en votation populaire du 1er déc. 1996. Garanti par l’Ass. féd. le 4 déc. 1997 (FF 1998 77 art. 1 ch. 2, 1997 III 1033).

Etat le 2 mars 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles