I. Les droits et les devoirs des citoyennes et des citoyens
B. Droits politiques
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> Art. 9
Art. 81
Citoyens actifs
Est citoyen actif toute personne de nationalité suisse qui est légalement établie dans le canton, a 18 ans révolus et n’est pas privée, en vertu de la loi, de ses droits politiques.
1 Accepté en votation populaire du 22 sept. 1996. Garanti par l’Ass. féd. le 4 déc. 1997 (FF 1998 77 art. 1 ch. 2, 1997 III 1033).
Etat le 2 mars 2011
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