III. Etat et Eglise
< Art. 38 Appartenance à l’Eglise
> Art. 40 Couvents et fondations religieuses
Art. 39
Enseignement religieux
1 L’enseignement religieux est une discipline scolaire à tous les degrés.
2 Il est donné par les Eglises reconnues comme institutions de droit public; avec leur assentiment, les écoles peuvent confier l’enseignement biblique au corps enseignant.
Etat le 2 mars 2011
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