I. Les droits et les devoirs des citoyennes et des citoyens
A. Droits fondamentaux
> Art. 2 Principe d’égalité
Art. 1
Libertés individuelles
1 La liberté et la dignité de l’homme sont intangibles.
2 Dans les limites du droit fédéral et des lois cantonales édictées pour sauvegarder l’ordre public, sont en particulier garantis:
- 1.
- la liberté de croyance et de conscience, ainsi que le libre exercice du culte;
- 2.
- la liberté d’opinion, le droit de manifester et de diffuser des opinions, en particulier la liberté de la presse;
- 3.
- la liberté d’association et la liberté de réunion;
- 4.
- la liberté d’établissement pour tous les citoyens suisses;
- 5.
- l’intégrité corporelle;
- 6.
- la liberté de mouvement de l’homme et l’inviolabilité du domicile;
- 7.
- les droits privés et les prétentions inaliénables, sous réserve d’une expropriation à exécuter dans l’intérêt public;
- 8.
- la liberté du commerce et de l’industrie.
Etat le 2 mars 2011
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