Sécurité de la Confédération
12 Sécurité de la Confédération
- 120
- Loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)
- 120.251
- Protection des informations dans les relations internationales
- 120.253
- Ordonnance du DFJP du 14 mars 2009 sur les droits d'accès au système d'information HOOGAN
- 120.31
- Ordonnance du DFJP du 16 janvier 2007 sur les champs de données et les droits d'accès au système ISIS
- 120.33
- Système informatisé de la Police judiciaire fédérale
- 120.34
- Exploration radio permanente
- 120.4
- Ordonnance du 4 mars 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)
- 120.421
- Ordonnance de la Chancellerie fédérale du 30 novembre 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-ChF)
- 120.422
- Ordonnance du DFE du 2 novembre 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DFE)
- 120.423
- Ordonnance du DDPS du 12 mars 2012 concernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DDPS)
- 120.5
- Contrôles de sécurité relatifs aux personnes dans le domaine des installations nucléaires
- 120.52
- Ordonnance du 4 décembre 2009 sur les mesures de police administrative et les systèmes d'information de l'Office fédéral de la police
- 120.6
- Ordonnance du 1er décembre 1999 concernant les prestations financières allouées aux cantons pour le maintien de la sûreté intérieure (Ordonnance LMSI sur les prestations financières)
- 120.72
- Ordonnance du 27 juin 2001 sur la sécurité relevant de la compétence fédérale (OSF)
- 121
- Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur le renseignement civil (LFRC)
- 121.1
- Ordonnance du 4 décembre 2009 sur le Service de renseignement de la Confédération (OSRC)
- 121.2
- Ordonnance du 4 décembre 2009 sur les systèmes d'information du Service de renseignement de la Confédération (OSI-SRC)
- 121.22
- Ordonnance du DDPS du 27 septembre 2010 sur les champs de données et les droits d'accès aux systèmes d'information ISAS et ISIS
- 122
- Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 23 décembre 2011 interdisant le groupe Al-Qaïda et les organisations apparentées
- 123.1
- Service de sécurité de l'armée
- 123.2
- Recours à la troupe dans des actions civiles
- 124
- Ordonnance du 31 octobre 2007 sur l'engagement d'entreprises de sécurité privées par la Confédération (Ordonnance sur l'engagement d'entreprises de sécurité, OESS)
- 124.7
- Engagement des organes de sécurité des entreprises de transport public
- 745.21 art. 7, 8
- 125
- Ordonnance du 4 novembre 1970 concernant le port d'uniformes étrangers en Suisse et de l'uniforme militaire suisse à l'étranger
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles