Armoiries. Siège de la Confédération. Fête nationale
11 Armoiries. Siège de la Confédération. Fête nationale
- 111
- Arrêté fédéral du 12 décembre 1889 concernant les armoiries de la Confédération suisse
- 111.1
- Signes distinctifs sur les véhicules routiers
- 111.2
- Pavillon maritime suisse
- 747.30 art. 3, annexe I
- 111.3
- Ecusson aéronautique suisse
- 748.216.1 art. 2, annexe
- 111.4
- Protection des armoiries et d'autres signes publics de la Confédération
- 112
- Convention du 22 juin 1875 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil municipal de la ville de Berne concernant les prestations de la ville de Berne pour le siège fédéral
- 112.1
- Arrêté fédéral du 2 juillet 1875 concernant les prestations de la ville de Berne pour le siège fédéral
- 113
- Garanties politiques et de police de la Confédération
- 114
- Responsabilité de la Confédération
- 116
- Ordonnance du 30 mai 1994 sur la fête nationale
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles