Titre 2 Droits fondamentaux, citoyenneté et buts sociaux
Chapitre 1 Droits fondamentaux
< Art. 6 Responsabilité individuelle et sociale
> Art. 8 Egalité
Art. 7 Dignité humaine
La dignité humaine doit être respectée et protégée.
Etat le 1er janvier 2011
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