Titre 5 Autorités fédérales
Chapitre 3 Conseil fédéral et administration fédérale
Section 1 Organisation et procédure
< Art. 175 Composition et élection
> Art. 177 Principe de l’autorité collégiale et division en départements
Art. 176 Présidence
1 La présidence du Conseil fédéral est assurée par le président ou la présidente de la Confédération.
2 L’Assemblée fédérale élit pour un an un des membres du Conseil fédéral à la présidence de la Confédération et un autre à la vice-présidence du Conseil fédéral.
3 Ces mandats ne sont pas renouvelables pour l’année suivante. Le président ou la présidente sortants ne peut être élu à la vice-présidence.
Etat le 3 mars 2013
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles